Tout savoir sur la fiscalité automobile

La fiscalité automobile est complexe mais il est intéressant de s’y pencher car elle permet de bénéficier d’aides ou de bonus ou d’imposer un malus ou des taxes. Ses effets peuvent impacter votre projet d’achat d’un véhicule professionnel. Voici les principales informations à connaître sur la fiscalité automobile avec la concession Toyota Rizzon Automobiles à Lannion.

À retenir sur les bases de la fiscalité automobile

L’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel, comme la concession Rizzon Automobiles, est soumis à la fiscalité automobile. Des taxes ou malus peuvent être appliqués en fonction du modèle que vous souhaitez acheter, de la puissance et du type de moteur par exemple. Les voitures à moteur thermique (essence ou diesel) et puissantes peuvent être soumises à un malus CO2 car elles émettent plus de dioxyde de carbone qu’un autre véhicule, une voiture électrique ou hybride notamment. 

 

Cependant, la France a également mis en place des aides pour pousser à l’achat de véhicules moins polluants, comme le bonus écologique et la prime à la conversion. Des astuces comptables peuvent également bénéficier aux professionnels en réduisant l’impact sur leur trésorerie. 

 

Des changements dans les barèmes d’attribution de ces aides sont fréquents, le dernier datant du 1er janvier 2023 et le prochain étant prévu pour janvier 2024. Modifications des conditions d’attribution, évolution du montant des aides : ces changements permettent à la France d’accélérer sa transition écologique. Voici les modifications les plus récentes en matière de fiscalité automobile.

Quelle évolution pour le barème du bonus écologique ?

La France a mis en place le bonus écologique afin d’inciter les conducteurs, professionnels comme particuliers, à faire le choix de véhicules moins polluants et plus vertueux pour l’environnement. Afin d’aider à cet achat, le versement du bonus écologique permet d’obtenir une indemnité, également versée dans le cadre d’une location longue durée.  

 

Le barème du bonus écologique a évolué le 1er janvier 2023 : 

  • Le bonus écologique de 1000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV), indépendamment du montant du prix de vente ou de l’autonomie de la batterie, n’existe plus
  • Le bonus écologique n’est dorénavant attribué que pour l’achat ou la location d’une voiture 100  % électrique ou hydrogène

 

L’achat d’une voiture correspond à un bonus écologique de 7000 € et l’achat d’une camionnette ou d’un utilitaire à un bonus écologique de 8000 €.

Le but de cette évolution du bonus écologique est de permettre à la France d’atteindre de récents objectifs dans sa transition écologique. Les véhicules de plus de 2,4 tonnes ou générant des émissions de CO2 de plus de 20 g par kilomètre ne sont plus non plus concernés par le bonus écologique.

Qu’est-ce qui a changé sur le barème de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion poursuit le même but que le bonus écologique, à savoir l’incitation à l’achat de véhicules moins polluants. Elle est accessible lors de la reprise de votre ancienne voiture, à laquelle elle s’ajoute. L’achat d’une Toyota neuve vous en fait bénéficier mais aussi l’achat d’une Toyota d’occasion cochant les critères d’éligibilité. 

 

Les modifications apportées au barème de la prime à la conversion en 2023 concernent le type de véhicule : les voitures avec une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion. Désormais, il vous faut acquérir un véhicule doté d’une vignette Crit’Air 1, à savoir : 

  • une voiture à motorisation 100 % électrique
  • une voiture à motorisation hybride rechargeable
  • une voiture à moteur thermique essence, fabriquée après le 1er janvier 2011, et sous réserve de sa puissance et de ses émissions de CO2. 

 

Le bonus écologique peut monter jusqu’à 4000 € si vous choisissez l’achat d’une voiture thermique et jusqu’à 6000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

D’autres solutions fiscales et comptables pour les professionnels

Les professionnels peuvent bénéficier d’autres solutions comptables, en plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, afin de réduire l’impact d’un achat de véhicule sur les comptes de leur entreprise. Une de ces méthodes est l’amortissement accéléré, qui permet de déduire plus rapidement la valeur de la voiture sur les bénéfices durant l’exercice comptable de l’entreprise. 

 

Les professionnels peuvent également déduire certains frais liés à leur mobilité comme l’entretien, l’assurance et le carburant.

Rencontrez un expert en fiscalité automobile pour un accompagnement sur mesure

Vous avez un projet d’achat de véhicule d’entreprise ? Notre expert en fiscalité automobile est à votre disposition pour cerner votre projet avec vous et vous indiquer quels bonus et aides peuvent vous être attribués. 

 

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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